Conditions Générales de Vente et d’Utilisation - Clients

Préambule :

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de site e-commerce sécurisé www.bfrenchmade.com. Ce site appartient et est géré par AEGALE, société par actions simplifiées au capital de 1 000€ dont le siège social est situé au 37, rue Bel Air à Toulouse.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par B. FrenchMade au Client au cours du processus de la commande :  création d’un compte client, création commande, paiement et livraison ainsi que l’utilisation de Services mis à disposition par B.FrenchMade.

Le site B. FrenchMade est une place de marché qui propose à la vente des produits réalisés par des créateur et des artisans d’art français aux particuliers.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions générales et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Terminologies :

Compte Client : 

Signifie le compte créé par le Client sur le site www.bfrenchmade.com dans lequel il enregistre ses données personnelles afin notamment de faciliter ses commandes sur le site et suivre les livraisons.

Le Client : 

Toute personne physique ou morale visitant le site, créant et validant un panier de commande sur le site. 

Le Créateur : 

Vendeur exposant des Produits à la vente sur la plateforme B. FrenchMade. 

Le Produit : 

Tout article proposé à la vente au particulier sur la plateforme B. FrenchMade

Article 1 : Objet

B. FrenchMade est une place de marché dédiée à la vente d’objets réalisés par des Créateurs français dans les domaines : bijoux, vêtements, accessoires, art de la table et décoration. 

Elle propose la mise en ligne de Produits des Créateurs qui assureront ensuite l’envoi du colis et les actions en découlant.

Article 2 : Acceptation des conditions générales

L'acceptation des conditions générales de vente s'effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l'utilisateur indique qu'il accepte sans réserve les présentes conditions générales.

Ces conditions générales prennent effet à partir du 30 octobre 2020

B. FrenchMade se réserve le droit de modifier ces CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur le site www.bfrenchmade.com. Ces CGV sont consultables sur le site à l’adresse suivante : www.bfrenchmade.com/page/conditions-générales.

Article 3: Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur le site www.bfrenchmade.com est la propriété de AEGALE et de ses Créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition du site.

Article 4 : Compte client

Pour passer commande sur le Site, le Client doit créer un compte client. 

A cet effet, il complète des informations personnelles via l’onglet « mon compte » et il s’engage à donner des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers ni à modifier son âge.

Les données à renseigner sont : civilité, prénom, nom, email, un mot de passe, téléphone et l’adresse de livraison valide. 


L’identifiant pour accéder au compte bfrenchmade.com sera l’adresse email renseignée associée à un mot de passe. Ces informations de connexion sont personnelles et le Client s’engage à ne pas les divulguer.

Article 5 : Commande

Afin de passer commande, le Client doit s’inscrire ou s’identifier via son compte client et suivre le processus d’achat en ligne en ajoutant les produits dans son panier. 

En consultant son panier d’achat, le Client peut prendre connaissance :

- Du coût en € TTC de chaque article

- La quantité par article et les options choisies si besoin

- Les modes de livraison à sa disposition par article et de leur coût en € TTC

Il peut modifier ou supprimer des articles de son panier, et choisir le mode de livraison.

Une fois le panier vérifié, il valide sa commande, cela vaut accord des CGV, des prix des produits, des délais de livraison et d’une adresse de livraison valide.

Le client peut suivre sa commande dans son espace client sur le site www.bfrenchmade.com.

Pour toute question, il est possible d’écrire un mail à : b.bonjour@bfrenchmade.com

Après son paiement, le Client reçoit un email de confirmation de commande. Cet email ne constitue pas l’acceptation de la commande par B. FrenchMade, qui se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de dépassement du plafond lié à l’interdiction de l’achat pour revente, du caractère anormal de la commande, de litige existant avec le Client.


Le site bfrenchmade.com ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie de la part du Client et qui ne permettrait pas la réception de l’email de confirmation et/ou la livraison de la commande.

Article 6 : Obligations d'information


Chaque fiche Produit est rédigée par le créateur du produit, et présente les caractéristiques essentielles du Produit sélectionné conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. 

Dans cette fiche Produit figure également le délai de livraison lui correspondant.

La disponibilité du Produit est consultable. Il peut être « disponible », « victime de son succès » ou « disponible en précommande ». Les délais de livraison sont liés à cette disponibilité. Le délai pour un Produit « disponible en précommande » est déterminé par chaque Créateur. Veuillez les consulter attentivement.

Article 7 : Prix et moyens de paiement

Les prix sont indiqués en € toutes taxes comprises en France métropolitaine. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix. Ils seront proposés lors des étapes de validation du panier.

Les moyens de paiement disponibles sont : carte bleue, master card, visa et Paypal.


Les réductions éventuellement proposées ne s'appliquent pas aux frais de livraison.

Les frais de livraison ne sont pas remboursables.


Les données de paiement ne sont conservées ni par B.FrenchMade ni par l’organisme chargé de la transaction financière. L’encaissement du prix est immédiat.

Les informations que vous nous communiquez lors de votre commande et de votre paiement par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé de données par notre partenaire Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, usurpation et utilisation abusive de votre identité.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.


Article 8 : Tarifs et délai de livraison

Les frais de livraison sont applicables pour les destinations proposées par les créateurs : a minima la France et les DOM TOM.


Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de livraison des créateurs.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts.

Article 9 : Indisponibilité du bien commandé 

Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra :

- soit procéder à un échange

- se voir proposé un autre délai de livraison si l’article peut être fabriqué à nouveau

- soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu'il a versées.

Article 10 : Qualité des articles

Les articles vendus sur la plateforme B. FrenchMade sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable. 

Les Produits, étant réalisés à la main, peuvent différer entre eux, mais les caractéristiques ayant été spécifiées dans la fiche Produit sont conformes au Produit reçu.

AEGALE et sa marque B. FrenchMade ne peuvent être tenu responsables de tout problème découlant des Produits vendus sur le site et de leur acheminement. Ces actions sont portées par les Créateurs publiant leur catalogue de Produits sur la marketplace. 

Cependant si nous constatons qu’un Créateur ne respecte pas les normes de qualité de produit et de services définies dans nos conditions, nous nous réservons le droit de suspendre son compte Créateur sur notre site.

Article 11 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-5 et suivant le Code de la consommation, le Client (personne physique non professionnelle) dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits pour exercer son droit légal de rétractation et signaler ainsi à B. FrenchMade son intention de lui retourner les Produits. 

Le Client retournera l’article refusé dans son emballage d’origine, n’ayant pas été ouvert, dans le délai légal.

Pour formuler une demande de retour, il est impératif de le déclarer via votre compte Client dans l’onglet retours. 

Les produits ayant été personnalisés ou sur mesure, ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Il s’agira de contacter le Créateur afin d’échanger sur les options possibles.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. 

Article 12 : Retours et remboursements

Pour formuler une demande de retour, il est impératif de le déclarer via votre compte Client dans l’onglet retours. 

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation et être accompagnés de leurs accessoires.

Ce n’est qu’après avoir vérifié que ces conditions sont satisfaites que B. FrenchMade procèdera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l'exception des frais d'envoi initiaux. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer auprès du créateur dans un délai d’un mois maximum.

Si le produit a déjà été porté, B. FrenchMade se réserve le droit de refuser le retour.

Article 13 : Réclamation et médiation

Il ressort de l’article L121-20-3 du Code de la consommation, 

En cas d'anomalie concernant la livraison, c'est-à-dire en cas d’articles défectueux ou non-conforme en nature (erreur de référence de couleur), le Client doit dans les 24 heures faire parvenir ses réclamations à B. FrenchMade via le formulaire de retour de son espace client et mentionner la raison du retour.


Toute réclamation formulée au-delà de 24 heures suivant la livraison ne pourra être acceptée.
L'absence de réclamations de la part du Client signifie que l’article livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune réclamation passé le délai énoncé.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du vendeur, ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.

Article 14: Loi informatique et libertés

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 refondue par la loi 2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant via votre accès client sur le site bfrenchmade.com.

Par notre intermédiaire, et uniquement si vous avez donné votre accord initial au moment de votre inscription, votre adresse peut être transmise à des tiers partenaires de B. FrenchMade. Vous pouvez ainsi recevoir des propositions de nos partenaires. 

Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez écrire à l’adresse : donneespersonnelles@bfrenchmade.com

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Article 15 : Avis et modération

Le site B. FrenchMade permet l’émission d’un avis Client pour un Produit ou un Créateur. 

En tant que Client, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas l’utiliser à d’autres fins, à savoir:

- harceler les Créateurs ou les autres utilisateurs

- violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site et des Créateurs

- dénigrer le travail des Créateurs de manière grossière, injurieuse et non constructive

B. FrenchMade est une jeune plateforme qui souhaite mettre en avant le talent de nos créateurs locaux, encouragez-nous et aidez-nous à nous améliorer. Les critiques font toujours progresser, mais nous les prendrons aussi bien si elles sont cordiales et formulées avec courtoisie.